Extrait des conditions générales de ventes

Valables au 1er Janvier 2010

Les tarifs

Les tarifs de location publiés, taxes comprises (à l'exception de la taxe de séjour en vigueur), sont applicables à partir du 1er janvier 2010. Les tarifs de séjours diffusés par Center Parcs n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.

Le prix arrêté lors de la réservation comprend :

Pour les cottages :
- La location du cottage, Résidence de Tourisme 3 étoiles, du jour d'arrivée 15 h au jour de départ 10 h (sauf cas exceptionnels dont vous serez informés avant votre séjour).
- Le mobilier pour un bébé.
- Les consommations d'eau, de gaz et d'électricité.
- La fourniture des couettes et housses pour le nombre de personnes annoncé lors de la réservation (hors lit bébé) et les lits faits à l'arrivée pour les cottages Premium, Premium Style, VIP et VIP Style.
- Le nettoyage du cottage en fin de séjour (excepté la vaisselle qui doit être faite).
- La T.V.A. en vigueur.
- L'accès gratuit à l'Aqua Mundo à l'exclusion du sauna et du hammam.
- Aux Bois-Francs, l'accès gratuit au practice et au putting green du golf.
- Aux Hauts de Bruyères, l'accès gratuit au Baluba (dans Experience Factory).
- Au Lac d'Ailette, l'accès gratuit au Baluba et à la plage.
- Aux Trois Forêts, l’accès gratuit au Baluba.
- Téléviseur avec chaînes satellite.

Pour les chambres de la Résidence Hôtelière des Bois-Francs et les cottages VIP et VIP Style :
- Les mêmes prestations que celles mentionnées ci-dessus, plus les serviettes de toilette et le service ménage sur demande.
- L'accès illimité au parcours de golf 9 trous pour les occupants de la résidence Hôtelière (licenciés FFG).

Le prix de la réservation ne comprend pas :

- Toute prestation autre que celles mentionnées ci-dessus, notamment l'utilisation des installations sportives, les bicyclettes, les repas, le Kids Klub et les serviettes de toilette (sauf dans les cottages VIP et VIP Style et en Résidence Hôtelière).
- L'assurance Annulation, Voyage et Assistance.
- Des frais de dossier annuels de 34 € pour toute première réservation. Ces frais ne sont dus qu'une seule fois, quel que soit le nombre de réservations effectuées sous la même identité, dans un délai de douze mois.
Frais réduits à 17 € dans le cadre d'une réservation Internet (non remboursable en cas d'annulation).
- La taxe de séjour, perçue pour le compte des communes (variable selon le domaine concerné, nous consulter pour le montant et les conditions).

Modification de tarifs

Le prix contractuel est sujet à modification, dans les limites légales et réglementaires, lorsqu'interviennent, entre la date de réservation et la date de paiement du solde, des variations des taux de T.V.A. applicables.

Réservation d'une personne morale

Outre les conditions ci-dessus, les personnes morales qui souhaitent effectuer une ou plusieurs réservations doivent faire l'objet au préalable d'un référencement par nos services et communiquer ensuite la liste des personnes physiques qui séjourneront sur le Domaine. La revente de séjour ou de tout autre produit Center Parcs ne peut se faire que dans le cadre d'un accord exprès de Center Parcs.

Conditions de paiement

Un acompte de 25 %, avec un minimum de 150 € du prix total des prestations commandées doit être versé lors de la réservation. Tout montant global de location inférieur ou égal à la somme de 150 € devra être réglé à la réservation.
Pour une réservation de plus de 16 semaines à l'avance et sur demande expresse, le règlement de votre séjour pourra se faire jusqu'à 4 fois sans frais, acompte et solde inclus.
Le solde est payable au plus tard 6 semaines avant la date de début du séjour, au cas ou le montant global de location n'aurait pas été intégralement acquitté lors de la réservation.
Sans acompte versé après la réservation, celle-ci sera automatiquement annulée.
À défaut de paiement intégral 6 semaines avant le début du séjour,Center Parcs se réserve le droit de considérer que la réservation a été résiliée avec les conséquences prévues au paragraphe "Résiliation" ci-dessous.
En cas de réservation moins de 6 semaines avant le début du séjour, l'intégralité du prix du séjour est payable à la réservation. Le montant des assurances souscrites et des frais de dossier n'est jamais remboursable.

Modifications et résiliations*

Modifications de réservation

Les réservations ne peuvent être modifiées qu'au plus tard 6 semaines avant la date de début du séjour. Les modifications permises donnent lieu à une majoration de prix ne pouvant excéder 75 € et à l'application des suppléments de prix éventuellement dus au titre des nouvelles prestations réservées. Une réservation n'est susceptible ni d'échange, ni de revente à un tiers sous quelque forme que ce soit. La révélation d'une pratique de cette nature sera susceptible d'exposer son auteur, ainsi que tout participant à sa réalisation, aux poursuites appropriées, y compris judiciaires.

Résiliation de réservation

En cas de résiliation plus de 6 semaines avant le début du séjour, une somme égale à 25 % du prix du séjour, avec un minimum de 150 € restera acquise à Center Parcs. En cas de résiliation moins de 6 semaines avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour restera acquise à Center Parcs qui assumera une obligation dans les mêmes limites, dans l'hypothèse d'une résiliation à ses torts et griefs. Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne donnera lieu à aucun remboursement*.
Nous attirons votre attention sur le fait que les activités liées à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 7 jours applicable à la vente à distance.

* Sauf si assurance souscrite. Voir les conditions de l'assurance.

Dommages

Les équipements et installations des domaines doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les cottages ou les bâtiments d'accès commun engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Le client locataire en titre d'un cottage est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations, apportés tant au cottage lui-même qu'à toutes les installations du domaine, commis par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Responsabilité

La responsabilité de Center Parcs, au-delà de sa responsabilité légale, n'est pas engagée en cas de :
- Vol, perte ou dommage de quelque nature qu'il soit, pendant ou suite à un séjour.
- Panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture d'installations des Domaines.
- Mesures ponctuelles, prises par la Direction du Domaine, de limitation d'accès à certaines installations, y compris vestiaires et piscine, nécessitées par le respect des normes de sécurité ou des travaux d'entretien périodique. Center Parcs se réserve expressément le droit de modifier la conception et la réalisation des Domaines. La responsabilité de Center Parcs n'est pas engagée à raison des dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant et circulant dans l'enceinte du Domaine, même dans l'hypothèse où ceux-ci ont été, à titre exceptionnel, expressément autorisés à pénétrer dans le Domaine par la Direction du Domaine.
Il est à noter que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. A l'Aqua Mundo,les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte.

Règlement intérieur - troubles et nuisances

Calme nocturne : Les résidents des Domaines sont tenus de se conformer au règlement intérieur disponible auprès de la Réception des Domaines, notamment en ce qui concerne le calme nocturne.
Troubles et nuisances : Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent dans son cottage. Lorsqu'un résident trouble ou cause des nuisances aux autres résidents ou attente à l'intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparation que Center Parcs et les tiers pourraient faire valoir à son encontre. Il en irait de même si Center Parcs devait constater une occupation abusive de ses logements (nombre d'occupants supérieur à la capacité annoncée du cottage ou de la chambre de la Résidence Hôtelière). Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de préparer et de consommer des repas dans les chambres de la Résidence Hôtelière.
Voitures : Les véhicules des résidents dans l'enceinte des Domaines sont formellement interdits. Seules les manœuvres de déchargement et de chargement des bagages sont tolérées les jours d'arrivée et de départ. Un parking gratuit, à l'entrée du Domaine, est réservé aux voitures de nos résidents.

Objets trouvés

En fin de séjour, les résidents sont invités à vérifier qu'aucun effet personnel n'a été oublié sur le site et particulièrement à l'intérieur des cottages. Tout objet oublié devra être réclamé par son propriétaire dans les 3 mois suivants son départ, en s'adressant à la Direction du Domaine. Passé ce délai, Center Parcs ne sera tenu d'aucune obligation pour les objets trouvés quels qu'ils soient. Les objets trouvés (à l'exception de l'alimentaire) seront expédiés sur demande du propriétaire contre remboursement des frais.

Réclamations

Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès de la Direction du Domaine pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate. À défaut, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s'étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extrajudiciaires nées des contrats de vente de séjours seront éteintes à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de fin de séjour. Lorsque le séjour n'aura pas eu lieu, le délai de six mois commencera à courir à partir de la date de fin de séjour convenue lors de la réservation. En cas de résiliation, le délai de prescription de 6 mois court à partir de sa date ou, au plus tard, de la date prévue de début de séjour.
La juridiction compétente sera celle des Tribunaux de Paris.

Animal domestique

Un seul animal domestique est accepté par cottage. Il est admis, moyennant un supplément de prix, à condition d'avoir été déclaré lors de la réservation, de ne pas nuire à la tranquillité et la sécurité des résidents, et de respecter les règles élémentaires d'hygiène et l'intégrité des installations. Il doit être tenu en laisse et être muni d'un badge laissez-passer. Son carnet de vaccination à jour doit pouvoir être présenté. Le tatouage est obligatoire. Les animaux domestiques ne sont pas admis à l’Aqua Mundo, au Jardin d'hiver, à la Halle des Sports, à l’Experience Factory, au Dôme et à la Résidence Hôtelière des Bois-Francs et à la plage du Lac d'Ailette. Nous recommandons fortement aux propriétaires de détenir un certificat d'aptitude officiel attestant d'une formation portant sur l'éducation et le comportement canin, ainsi que sur la prévention des accidents.

Séjours de Groupes et Séminaires

Ces séjours font l’objet de conditions particulières qui s’ajoutent aux présentes conditions générales et seront communiquées par le service Congrès/Séminaires lors de l’établissement du devis. Les groupes de mineurs supérieurs à 15 personnes (encadrement compris) ne sont pas acceptés.

Aucune utilisation de l'image de Center Parcs ou reproduction de son identité visuelle (logo, photos, brochure…) ne peut avoir lieu sans autorisation expresse de Center Parcs.

Le présent site internet, à caractère publicitaire, ne constitue pas un document contractuel au sens de l'arrêté du 14 juin 1982.

CENTER PARCS France SCS - 452 783 970 R.C.S. Paris

Domaine des Bois-Francs, Domaine des Hauts de Bruyères, Domaine du Lac d'Ailette et Domaine des Trois Forêts .

Etablissement habilité tourisme (en cours d'instruction), assuré par Europ Assistance.

Garantie financière délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme.

Photos,descriptions et tarifs non contractuels au 01/01/2010.

Aucun séjour ne doit être vendu ou acheté sur des sites marchands de ventes aux enchères. Les contrevenants s'exposeraient à un refus d'accès aux parcs.